Le but de ce document est de fournir une d\u00e9claration de la politique concise sur les obligations de protection des donn\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre dans toutes les entreprises qui forment et int\u00e8grent le Groupe BLUE & GREEN (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Groupe B&G<\/strong> \u00bb). Cette politique inclut les obligations du Groupe B&G concernant les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de garantir le respect des exigences de la l\u00e9gislation pertinente, selon une perspective d’adaptation des efforts par rapport \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 en changement continu, pour faire face aux risques les plus importants.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G doit respecter les principes de protection des donn\u00e9es \u00e9tablis dans la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Cette Politique s’applique \u00e0 toutes les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris leur collecte, traitement et stockage par toutes les entreprises du Groupe B&G concernant leurs employ\u00e9s, prestataires de services et clients, au cours de l’activit\u00e9 respective.<\/p>\n\n\n\n La Politique couvre toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris les donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e9rant aux cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, trait\u00e9es par rapport aux titulaires des donn\u00e9es, par le Groupe B&G, en tant que responsable du traitement ou sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n Cette Politique s’applique \u00e9galement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es manuellement d\u00e8s lors qu’elles sont incluses dans un fichier structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es avec une pr\u00e9caution accrue par le Groupe B&G. Toutes les cat\u00e9gories seront \u00e9galement mentionn\u00e9es comme \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb dans cette Politique, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de leurs activit\u00e9s quotidiennes, les entreprises du Groupe B&G peuvent acqu\u00e9rir, traiter et stocker des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et portugaise en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ces donn\u00e9es doivent \u00eatre acquises et g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G s’engage \u00e0 garantir que son \u00e9quipe conna\u00eet suffisamment la l\u00e9gislation et les pratiques de protection des donn\u00e9es afin de pouvoir anticiper et identifier toutes les questions de protection des donn\u00e9es pouvant \u00e9ventuellement surgir.<\/p>\n\n\n\n Dans ces circonstances, l’\u00e9quipe doit garantir que le Responsable du traitement est inform\u00e9, en garantissant que toutes les mesures correctives appropri\u00e9es et n\u00e9cessaires seront prises afin de garantir les droits, libert\u00e9s et garanties des titulaires des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G peut partager les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des titulaires des donn\u00e9es avec des sous-traitants d\u00e8s lors qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation normale de leurs services.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des obligations du Groupe B&G, l’acc\u00e8s des sous-traitants aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel partag\u00e9es par le Groupe B&G est r\u00e9glement\u00e9 par le contrat conclu avec ses sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le Groupe B&G assure contractuellement et v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement que ses sous-traitants sont des entit\u00e9s fiables qui offrent des garanties de protection appropri\u00e9es, seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service contractualis\u00e9 leur \u00e9tant transmises.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de sa fonction en tant que responsable du traitement, le Groupe B&G peut \u00e9galement partager les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des titulaires des donn\u00e9es avec d’autres responsables du traitement afin de r\u00e9aliser les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services contractualis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ladite responsabilit\u00e9 conjointe, le Groupe B&G conclut un accord avec l’autre responsable du traitement, selon lequel les finalit\u00e9s respectives et les responsabilit\u00e9s lors du respect de la l\u00e9gislation de protection des donn\u00e9es en vigueur sont identifi\u00e9es de mani\u00e8re transparente, en garantissant le respect des droits et des libert\u00e9s des titulaires des donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00e9tablissement de canaux de communication appropri\u00e9s pour r\u00e9pondre aux demandes des titulaires des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment de la relation existante entre les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Groupe B&G d\u00e9finit, par le biais d’un contrat formel et \u00e9crit, la d\u00e9limitation des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la finalit\u00e9 sp\u00e9cifique ou les objectifs pour lesquels ils sont impliqu\u00e9s et la compr\u00e9hension qu’ils proc\u00e8dent aux op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation portugaise sur la protection des protections des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En tant que responsable du traitement, le Groupe B&G garantit que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G a donc mis en \u0153uvre une proc\u00e9dure de r\u00e9ponse aux demandes des titulaires des donn\u00e9es afin de g\u00e9rer ces requ\u00eates de mani\u00e8re efficace et appropri\u00e9e, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G a mis en \u0153uvre ou est en train de mettre en \u0153uvre les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis \u00e0 disposition ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre leur diffusion, perte, utilisation abusive, modification, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.<\/p>\n\n\n\n Tous les collaborateurs du Groupe B&G sont \u00e9galement soumis \u00e0 des normes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Clients<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G r\u00e9alise des op\u00e9rations de traitement concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients pour garantir le respect du contrat de prestations de services convenu avec les titulaires des donn\u00e9es ou avec les responsables du traitement conjoint (concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es par ceux-ci, en tant que contreparties, employ\u00e9s et autres). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel identifi\u00e9es ici et soumises \u00e0 des op\u00e9rations de traitement sont couvertes par une situation de besoin pour l’ex\u00e9cution d’un contrat, les diligences pr\u00e9contractuelles ou le respect des obligations juridiques, ou, dans le cas du marketing, elles pourront \u00eatre couvertes par le consentement.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale concernant les clients ou obtenues par l’interm\u00e9diaire des clients seront soumises \u00e0 des op\u00e9rations de traitement appropri\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat public important comme la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients ou obtenues par l’interm\u00e9diaire de clients, li\u00e9es \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et des infractions ou \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es feront toujours l’objet de garanties appropri\u00e9es \u00e0 la protection des droits et aux libert\u00e9s des titulaires des donn\u00e9es, les op\u00e9rations concernant ces donn\u00e9es \u00e9tant limit\u00e9es au strict respect des obligations juridiques applicables.<\/p>\n\n\n\n Employ\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G effectue des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es de ses employ\u00e9s pour l’ex\u00e9cution du contrat de travail. Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont n\u00e9cessaires aux fins de l’ex\u00e9cution d’un contrat dont le titulaire des donn\u00e9es fait partie ou \u00e0 des effets de diligences pr\u00e9contractuelles \u00e0 la demande du titulaire des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des employ\u00e9s sont \u00e9galement collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins du respect des obligations juridiques auxquelles le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rations de traitement concernant les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale collect\u00e9es aux employ\u00e9s sont n\u00e9cessaires aux fins du respect des obligations juridiques et dans l’exercice des droits sp\u00e9cifiques du responsable du traitement ou du titulaire des donn\u00e9es en mati\u00e8re de l\u00e9gislation du travail, de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de protection sociale, mais \u00e9galement aux fins de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive ou du travail, pour l’\u00e9valuation de la capacit\u00e9 de travail de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’employ\u00e9s ou obtenues par l’interm\u00e9diaire des employ\u00e9s, li\u00e9es \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et des infractions ou \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es feront toujours l’objet de garanties appropri\u00e9es \u00e0 la protection des droits et aux libert\u00e9s des titulaires des donn\u00e9es, les op\u00e9rations concernant ces donn\u00e9es \u00e9tant limit\u00e9es au strict respect des obligations juridiques applicables.<\/p>\n\n\n\n Prestataires de services<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G effectue des op\u00e9rations de traitement concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prestataires de services pour garantir le respect du contrat de prestations de services convenu avec les titulaires des donn\u00e9es ou avec les responsables du traitement conjoint (concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es par ceux-ci, en tant que contreparties, employ\u00e9s et autres). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel identifi\u00e9es ici et soumises \u00e0 des op\u00e9rations de traitement sont couvertes par une situation de besoin pour l’ex\u00e9cution d’un contrat, pour des diligences pr\u00e9contractuelles ou pour le respect des obligations juridiques.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale concernant les prestataires de services ou obtenues par l’interm\u00e9diaire de prestataires de services seront soumises \u00e0 des op\u00e9rations de traitement dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9claration, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d’un droit dans une proc\u00e9dure judiciaire, ou si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins du respect d’obligations et de l’exercice des droits sp\u00e9cifiques du responsable du traitement ou du titulaire des donn\u00e9es en mati\u00e8re de l\u00e9gislation du travail, de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de protection sociale ou d’int\u00e9r\u00eat public important.<\/p>\n\n\n\n Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des prestataires de services ou obtenues par l’interm\u00e9diaire de prestataires de services, li\u00e9es \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et des infractions ou \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es feront toujours l’objet de garanties appropri\u00e9es \u00e0 la protection des droits et aux libert\u00e9s des titulaires des donn\u00e9es, les op\u00e9rations concernant ces donn\u00e9es \u00e9tant limit\u00e9es au strict respect des obligations juridiques applicables.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la p\u00e9riode qu’il consid\u00e8re n\u00e9cessaire et suffisante pour les finalit\u00e9s qui ont motiv\u00e9 la collecte et le traitement, la p\u00e9riode de temps de stockage des donn\u00e9es variant selon la finalit\u00e9 pour laquelle les informations sont trait\u00e9es et selon les normes l\u00e9gales qui obligent \u00e0 leur r\u00e9tention, p\u00e9riode \u00e0 la fin de laquelle celles-ci seront supprim\u00e9es, moyennant les garanties techniques et fonctionnelles appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est document\u00e9 dans chacun des dossiers importants.<\/p>\n\n\n\n Les titulaires des donn\u00e9es peuvent exercer les droits accord\u00e9s dans le cadre de la l\u00e9gislation de protection des donn\u00e9es applicables, \u00e0 l’adresse de courrier \u00e9lectronique : blueandgreen@dataprotection.pt<\/a><\/p>\n\n\n\n Le Groupe B&G a \u00e9galement nomm\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux meilleures pratiques dans ce domaine qui pourra \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse de courrier \u00e9lectronique suivante :blueandgreen@dataprotection.pt<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" I. INTRODUCTION Le but de ce document est de fournir une d\u00e9claration de la politique concise sur les obligations de protection des donn\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre dans toutes les entreprises qui forment et int\u00e8grent le Groupe BLUE & GREEN (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Groupe B&G \u00bb). 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FONDEMENT<\/h5>\n\n\n\n
III. CADRE<\/h5>\n\n\n\n
IV. QUI R\u00c9ALISE LES OP\u00c9RATIONS DE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
V. VOS DONN\u00c9ES POURRONT \u00caTRE PARTAG\u00c9ES AVEC LES DESTINATAIRES SUIVANTS:<\/h5>\n\n\n\n
\n
VI. CE QUE NOUS FAISONS AVEC VOS DONN\u00c9ES:<\/h5>\n\n\n\n
\n
VII. FINALIT\u00c9S ET FONDEMENTS DE L\u00c9GALIT\u00c9 DES OP\u00c9RATIONS DE TRAITEMENT:<\/h5>\n\n\n\n
VIII. CRIT\u00c8RES POUR CALCULER LES P\u00c9RIODES DE R\u00c9TENTION<\/h5>\n\n\n\n
IX. DROIT D’ACC\u00c8S ET EXERCICE DES DROITS<\/h5>\n\n\n\n